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LE PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNEL D’UNE PME : CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES
Auteur :
El Fadel
Bouchta
Année de Publication :
2005
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Logement et habitat
Couverture :
Maroc
URL Article :
CD Thèses & Mémoires de l'ISCAEURL Source :
CD Thèses & Mémoires de l'ISCAE 
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(1,48 MB) patrimoine_immobilier_professionnel_PME.PDFRésumé/Sommaire :
Sommaire
1ère Partie : ENJEU FISCAL DES DIFFERENTS MODES D’INVESTISSEMENT GENERALEMENT ENVISAGES
Chapitre 1 : Présentation des diverses structures juridiques et des modes de financement généralement envisagés
Chapitre 2 : Contraintes fiscales de l’accession à la propriété immobilière
2ème Partie : CONTRAINTES FISCALES DES DIFFERENTS CHOIX AU COURS DE L’UTILISATION ET DE LA CESSION DE L’IMMEUBLE
Chapitre 1 : Contraintes fiscales au cours de l’utilisation
Chapitre 2 : Contraintes fiscales lors de la cession
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