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SYSTÈME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU BATIMENT

Collectivite Auteur : Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'Espace. Direction Technique de l'Habitat
Type : Rapport
Thème : Logement et habitat
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.mhpv.gov.ma/Nouvelles%20publications/Palquette%20Qualification%20final%20def1.pdf

URL Source :

http://www.mhpv.gov.ma

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Résumé/Sommaire :

Sommaire

I- CONTEXTE GENERAL
II- SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE L’HABITAT
a- OBJECTIFS
b- INTÉRÊT
c- ACQUIS
III- CADRE REGLEMENTAIRE
a-TEXTES RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT LE SYSTÈME
b- DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
IV- PROCEDURE DE DEMANDE DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION
V- MODALITES D’EXAMEN DES DEMANDES PAR LA COMMISSION
a-RÉFÉRENTIEL DE LA COMMISSION
b- MODALITÉS DE QUALIFICATION
c- MODALITÉS DE CLASSIFICATION
VI- QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES EN CHIFFRES
VII- LISTE DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES INTERVENANT DANS LE SECTEUR DU BÂTIMENT

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