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Régularisation des constructions non réglementaires : guide des bonnes pratiques

Collectivite Auteur : Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville
Année de Publication : 2024
Type : Livre
Thème : Logement et habitat
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.auks.ma/wp-content/uploads/2024/04/guide-regularisation-des-constructions-non-reglementaires-version-francaise.pdf

URL Source :

https://www.auks.ma

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 (536,84 kB) Régularisation des constructions non réglementaires guide des bonnes pratiques.pdf

Résumé/Sommaire :

1. Rappel du cadre juridique
2. Schéma du processus
3. Le non régularisable
4. Les bonnes pratiques
5. Recommandations générales

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