Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

Les avancées récentes du droit d’accès à l’information publique dans le monde – Par Perrine Canavaggio

I. Contextes international et national dans lesquels s’inscrivent la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, ainsi que les autres avancées législatives majeures

1. Plusieurs générations de lois

2. Les raisons de l’émergence de la Convention et des autres lois progressistes

a. Les bouleversements politiques des années 1990 et l’apparition de nouvelles démocraties

b. La lutte contre l’impunité et l’affirmation du droit de savoir

c. Le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) et l’avènement des sociétés du savoir

II. Recensement des normes et meilleures pratiques des pays pionniers en matière d’accès à l’information publique

1. Le droit d’accès

a. La garantie constitutionnelle

b. Le principe de divulgation maximale

2. Le champ d’application

a. Les bénéficiaires

b. Les documents sur tout support

c. L’accès à l’information et aux documents

3. Les procédures de demande

a. Les fonctionnaires doivent aider les demandeurs à formuler leur demande

b. Les délais de réponse doivent être aussi courts que possible

c. L’identification des documents doit être facile

4. Les exceptions et les refus

5. Les recours

a. Le recours hiérarchique interne

b. Le recours à un organisme indépendant

c. Le recours contentieux

6. Les sanctions et protections

a. Les sanctions

b. La protection juridique des sources et des lanceurs d’alerte

7. Les mesures de promotion du droit

a. La désignation de responsables de l’application de la loi

b. La mise en place de programmes de formation des fonctionnaires

c. La création d’un organisme responsable de la promotion du droit à l’information et de la sensibilisation du public

Le cas du Maroc – Par Alexandra Balafrej

I. Histoire récente de l’accès à l’information au Maroc

1. Une prise de conscience progressive à la tête de l’Etat

2. L’accès à l’information sur l’histoire du temps présent : l’expérience de l’Instance Equité et Réconciliation

3. Priorité à la défense du droit des journalistes à l’accès à l’information

4. Une société civile progressivement mobilisée pour le droit d’accès à l’information

5. Des initiatives avortées sur le plan juridique

II. Avancées et faiblesses de l’accès à l’information publique au Maroc

1. Un cadre juridique lacunaire et disparate

a. Des engagements internationaux du Maroc en faveur du droit d’accès à l’information publique gouvernementale

b. L’avancée majeure de la nouvelle Constitution de 2011

c. Un cadre légal national, frein majeur à l’accès à l’information publique

2. La communication des archives publiques : une approche par le devoir de mémoire

3. Les avancées de l’ e-gouvernement : un impératif avant tout économique

a. Services de dématérialisation des procédures administratives

b. Services facilitant l’accès à l’information pour les citoyens

c. Sites Internet institutionnels du gouvernement ou des administrations

4. Un impératif de bonne gouvernance des administrations : des initiatives multiples mais à l’efficacité limitée

a. Quelques initiatives gouvernementales notables

b. Des services d’information au public peu efficaces

5. Une pratique administrative loin des standards internationaux

a. Des limites pratiques pour le citoyen

b. La perception et la pratique de l’accès à l’information pour les demandeurs et les usagers

c. L’information budgétaire, zone interdite pour le citoyen marocain

III. Perspectives pour le Maroc

1. Adopter une loi et une stratégie de mise en oeuvre de la loi de manière concertée

2. Fixer des objectifs réalistes d’accès effectif à l’information du domaine public gouvernemental

3. Evaluer l’impact des programmes favorisant l’accès l’information

4. Permettre et favoriser l’appropriation d’un droit par les populations

5. Lutter contre les limites structurelles qui se posent à l’exercice du droit d’accès à l’information

6. Améliorer la gestion et la préservation de l’information

7. Former les fonctionnaires de toutes les administrations au niveau central, régional et local