Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le droit d’accès à l’information a connu, grâce aux technologies de l’information, une évolution progressive pour inclure un nouveau droit, celui de la réutilisation des données publiques. Plus de quarante-huit États ont traduit le principe du droit d’accès à l’information au droit de sa réutilisation. En effet, la valorisation des données publiques constitue l’un des domaines les plus riches en opportunités pour les administrations. Les missions de service public donnent lieu à la constitution de données publiques, qui ont pour les citoyens un intérêt souvent essentiel, mais l’enjeu de ces données dépasse celui de leur consultation par les usagers du service public. Elles constituent en effet la matière première d’un marché très important pour le secteur privé, qui peut faire un usage commercial de la production d’informations publiques. Le Haut-commissariat au plan est le principal producteur de l’information statistique au Maroc. Dès octobre 2019, le HCP avait fait un pas significatif à la faveur de l’open data en mettant en ligne « BDS », une base de données composée d’informations brutes, majoritairement des statistiques. Ce dispositif se confronte aux limites du cadre juridique en vigueur dans le cadre de la loi n° 31.13 du 20 février 2018 relative au droit d’accès à l’information, d’où le recours aux normes internationales régissant l’open data.