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Projet pour la promotion de l’accès à l’information:Rapport de l’atelier de décideurs centraux et responsables de départements gouvernementaux et d’administrations publiques
Collectivite Auteur :
UNESCO,
Transparency maroc(TM)
Date de publication : 26/12/2009
Année de Publication :
2009
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Information et communication
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://transparencymaroc.ma/uploads/inf_rapport/14.pdfURL Source :
http://transparencymaroc.ma 
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(232,33 kB) Projet pour la promotion de l’accès à l’information.pdfRésumé/Sommaire :
Tant les participants que le staff deTM (Transparency maroc) ont convenu de la qualité de l’échange que cette rencontre a permise à l’enseigne de la franchise et du réalisme dans la formulation des constats globaux et sectoriels en ce qui concerne le flux d’information publique et gouvernementale qui existe à ce jour entre les services de l’État et le citoyen.
La revue analytique présentée au titre de plate-forme de débat a souvent été à l’origine, de par ses différents constats et approches d’analyse, de nombre d’illustrations concrètes et propositions opérationnelles apportées par les différents intervenants.
Ont été énumérés nombre de dysfonctionnements et de processus inachevés ou contradictoires qui empêchent une réelle, accessible et conséquente information du citoyen de la part des services et administrations de l’État. D’une longue liste de ces déficits, certains étant structurels, particulièrement sur :
-L’absence d’un portail national mettant à la disposition du citoyen les textes des lois et règlements générés par les différents rouages de l’État ;
-La toute relative fiabilité du Bulletin officiel, de par ses délais de parution et le manque de mise à jour des contenus qu’il consigne.
Comme allaient le noter par la suite nombre de participants, les dispositifs encadrant l’information administrative au Maroc, sont trop souvent contradictoires, hautement restrictifs par principe (statut de la fonction publique, code pénal…) et impunément non appliqués dans certains secteurs des plus structurants pour la pratique de l’information du citoyen, érigée par ailleurs en droit et en politiques volontaristes de l’État comme celle relative à la lutte contre la corruption (cas de la loi sur la concurrence, cas de l’encadrement des activités de la bourse, cas des obligations requises pour les appels d’offres publiques, etc. …). Sans oublier le cas du code de la presse qui ne prévoit ni recours, ni sanction en cas de refus d’une source d’information de fournir au journaliste une information relevant du domaine public.
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