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Priorités et idées directrices pour une loi sur l’accès à l’information au Maroc
Type : Article
Thème : Information et communication
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.transparencymaroc.ma/uploads/publications/Fr/182.pdfURL Source :
http://www.transparencymaroc.ma 
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(160,26 kB) Priorités et idées directrices pour une loi sur l’accès à l’information au Maroc.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire
I. Le droit d’accès à l’information : bénéficiaires et organismes assujettis 1. Le droit d’accès à l’information sur demande des intéressés 2. Le droit du public à l’information et l’obligation de la divulgation pro active et large de l’information II. Les exceptions au droit d’accès à l’information III. L’organe chargé de la bonne application de la loi sur l’accès à l’information 1. Les missions de l’organe
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