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Les Dispositions Relatives à la Propriété Intellectuelle dans les Accords Commerciaux de l’Union Europénne :Implications pour les pays en développement
Auteur :
Maximiliano Santa Cruz
S.
Année de Publication :
2007
Type : Etude
Thème : Culture
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.iprsonline.org/resources/docs/Santa-Cruz%20Blue20%20FR.pdfURL Source :
http://www.iprsonline.org 
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(490,75 kB) Les Dispositions Relatives à la Propriété Intellectuelle dans les Accords Commerciaux de l’Union Europénne .Implications pour les pays en développement.pdfRésumé/Sommaire :
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
1. L’UE et la propriété intellectuelle
1.1 Rôle de l’UE dans le commerce mondial et statistiques y relatives
1.2 Les relations en matière de propriété intellectuelle entre l’UE et les autres principaux acteurs du commerce mondial
1.3 La politique de propriété intellectuelle de l’UE
2 LES ACCORDS COMMERCIAUX BILATERAUX EN COURS DE L'UE
2.1 Synthèse des chapitres relatifs à la PI
2.2 Le traitement des IG et la protection spéciale du vin et des spiritueux
3. EVENEMENTS RECENTS - LA NOUVELLE GENERATION D’ACCORDS COMMERCIAUX BILATERAUX
3.1 La proposition des pays d’Afrique de l’Est et Australe (ESA)
3.2 Proposition à la Communauté Carribéenne des ACP (CARIFORUM)
3.3 Section 3 - Moyens de faire respecter les DPI
4. CONCLUSION- IMPLICATIONS POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET
CONSIDERATIONS STRATEGIQUES POUR LES NEGOCIATEURS, LES
DECIDEURS ET LES PARTIES INTERESSES ET CONCERNEES
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