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Maroc : Droits d’auteur et droits voisins
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Information et communication
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.droit-afrique.com/images/textes/Maroc/Maroc%20-%20Droits%20auteur.pdfURL Source :
www.droit-afrique.com 
Télécharger le document :
(115,06 kB) maroc_droit_auteur_et_droit_voisin.pdfRésumé/Sommaire :
o Partie 1- Le droit d’auteur
o Chapitre 1 - Dispositions introductives ;
o Chapitre 2 - Objets de la protection ;
o Chapitre 3 - Droits protégés ;
o Chapitre 4 - Limitation des droits patrimoniaux ;
o Chapitre 5 - Durée de la protection ;
o Chapitre 6 - Titularité des droits ;
o Chapitre 7 - Cession des droits et licences ;
o Chapitre 8 – Dispositions particulières au contrat d’édition.
o Partie 2 - Droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Droits Voisins)
o Chapitre 1 - Droits d’autorisation ;
o Chapitre 2 - Rémunération équitable pour l’utilisation de phonogrammes ;
o Chapitre 3 - Libres utilisations ;
o Chapitre 4 - Durée de la protection.
o Partie 3 - Gestion collective
o Partie 4 - Mesures, recours et sanctions à l’encontre de la piraterie et d’autres infractions
o Partie 5 - Etendue de l’application de la loi
-
Partie 6 – Dispositions diverses et finales.
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