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Note d’Orientations Générales relative à la mise en oeuvre du service universel de télécommunications au Royaume du Maroc Période 2006 - 2008

Collectivite Auteur : ANRT. Comité de Gestion du Service Universel des Télécommunications
Date de publication : 18/04/2006
Type : Rapport
Thème : Information et communication
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.anrt.ma/sites/default/files/editor/file/nog_relative_mise_oeuvre_service_universel_telecommunications.pdf

URL Source :

http://www.anrt.ma

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Résumé/Sommaire :

Sommaire

1. Cadre réglementaire
2. Objet des lignes directrices
3. Conditions de mise en oeuvre du régime du service universel
3.1. Le Comité de Gestion du Service Universel des Télécommunications
3. 2. Les orientations du CGSUT

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