Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

I- La stratégie de gestion du contentieux de l’Etat
1- La prévention du contentieux
2- La gestion du contentieux judiciaire de l’Etat
II- Diagnostic du contentieux de l'Etat
1. Evolution du nombre de procès intentés contre l'Etat
2. Types de procès intentés contre l’Etat
3. Sort des affaires constituant le contentieux de l’Etat
4. Exécution des jugements rendus à l’encontre de l'État
III. Contraintes liées à la gestion du contentieux
1. Contraintes d’ordre juridique
2. Absence d’immunité pour les cadres de l’administration assurant la mission de défense de l’Etat
3. Insuffisances dans la relation entre l'agent judiciaire du Royaume et les administrations publiques
4. Difficultés dans la relation avec les tribunaux
IV. Résumé des recommandations de la Cour des comptes relatives à l'Agence judiciaire du Royaume
1. Au niveau de la nature et du statut de l'Agence judiciaire Royaume
2. Au niveau des attributions de l'Agence judiciaire du Royaume
3. Au niveau de la restructuration de l'Agence judiciaire du Royaume
4. En ce qui concerne les ressources humaines de l'Agence