Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

1. Les missions et la structure
1.1. Les missions
1.2. La structure
2. Les ressources humaines
2.1. La mobilité du personnel
2.2. La formation continue
3. Les statistiques de l’Activité de l’AJR et les indicateurs de performance
3.1. L’analyse des statistiques de l’activité
3.2. Le suivi des indicateurs de performance
3.3. L’activité de l’AJR à travers les réalisations budgétaires
4. Les consultations et études juridiques
4.1. Les consultations juridiques
4.2. Les activités de sensibilisation
5. La veille juridique
5.1. Le règlement amiable des litiges
5.2. Le règlement des litiges dans le cadre du comité du contentieux
5.3. La récupération des débours de l’État
6. La jurisprudence
6.1. Il revient au juge administratif de déterminer si l’exception est sérieuse
6.2. Le fondement juridique de l’action subrogatoire est la responsabilité délictuelle
6.3. Les litiges entre les personnes morales de droit public
6.4. Deux décisions en dernier ressort qui sont contradictoires