Collectivite Auteur :
Ministère de l'Economie et des Finances. Agence Judiciaire du Royaume
Type : Rapport
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc
Sommaire
PARTIE 1 : L'AJR DES MISSIONS DIVERSIFIEES
1- LES MISSIONS ET LA STRUCTURE
2-LES RESSOURCES HUMAINES
3- LE SYSTEME D'INFORMATION -SIGILE-
4- LES INDICATEURS D'ACTIVITE ET LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
PARTIE 2 : LA PREVENTION DU CONTENTIEUX
1- LES CONSULTANTS ET ETUDES JURUDIQUES
2. LES ACTIVITES DE SENSIBILISATION
3. LA VEILLE JURIDIQUE
4. LE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
5. LA JURISPRUDENCE
PARTIE 3 : LES ÉTUDES DOCTRINALES
1. LE CONCEPT DU DELAI RAISONNABLE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
2. L’EVOCATION COMME OUTIL DE REDUCTION DU TEMPS DU LITIGE
PARTIE 4 : LE PLAN D’ACTION STRATÉGIQUE
1. LA REVISION DU CADRE JURIDIQUE DE L’INSTITUTION
2. LA RESTRUCTURATION INTERNE DES ACTIVITES DE L’AJR ET LEUR DECENTRALISATION
3. LA MODERNISATION DE LA GESTION DES DOSSIERS CONTENTIEUX
4. LE RENFORCEMENT DES ACTIVITES DE PREVENTION DU RISQUE JURIDIQUE
5. LE RENFORCEMENT DU REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES