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Plan d’action général sur les activités futures qui seront mises en oeuvre au Maroc en matière de gestion et d’administration de la justice: Gestion des procédures et informatisation.

Auteur : Touati Mohamed Badr
Type : Exposé
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Sommaire

Systèmes de gestion à mettre en place : 2007-2009 1. Mise en place d’un système de gestion du casier judiciaire. 2. Mise en place d’un système de gestion intégré au niveau de l’administration pénitentiaire et des établissements pénitenciers . 3. Mise en place d’un système de gestion des archives des juridictions hors Meda. 4. Mise en place d’un système de gestion documentaire des juridictions hors Meda. 5. Mise en place d’un système de gestion de l’information dans les Sections de la Famille spécifiques aux questions de: Médiation, Mariage, Divorce, Pension alimentaire, Partage des biens acquis pendant le mariage et l’Héritage. 6. Mise en place d’un système de Scoring dans les juridictions commerciales.

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