Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

- CHAPITRE PRELIMINAIRE
Premièrement : Les Faits Marquants
Deuxièmement : Le Capital Humain
- PREMIÈRE PARTIE : LES DONNÉES STATISTIQUES DE L’AJR
I. Les statistiques de l’activité de l’AJR
II. Les statistiques liées aux indicateurs budgétaires
- DEUXIÈME PARTIE : LES MISSIONS DE L’AGENCE JUDICIAIRE DU ROYAUME
Premièrement : La prévention du risque juridique
I. Les consultations et les études juridiques
II. Les activités de formation et de sensibilisation
III. La veille juridique
IV. Le règlement amiable des litiges
Deuxièmement : Le contentieux judiciaire
I. Le contentieux devant les juridictions administratives
II. Le contentieux judiciaire
- TROISIÈME PARTIE : LA JURISPRUDENCE
I. Les pénalités pour retard contre l’entrepreneur
II. Le transfert de la propriété du bien objet de la voie de fait est fondé sur la théorie de l’équilibre entre les droits et les obligations et la protection des intérêts juridiques des parties
III. La requête de transfert de la propriété dans la voie de fait ne constitue pas une demande nouvelle
IV. La demande d’indemnisation pour voie de fait doit être présentée dans un délai raisonnable
V. La demande de récupération des débours de l’Etat est régie par la loi sur les pensions civiles