Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Contexte économique et social
1.1. Forte pression démographique sur le marché du travail
1.2. La situation économique des trois pays est marquée par des problèmes conjoncturels et structurels
1.3. Manque de volonté politique dans la mise en œuvre des réformes pertinentes de valorisation des ressources humaines
2. Position des pays dans le système des normes internationales du travail, relatif au dialogue social
2.1. La ratification des conventions internationales est un long processus marqué par des reculs de l’État dirigiste
2.2. Classification des pays par l’indice CSI relatif aux violations des droits des travailleurs
3. Faible bilan de la pratique de négociation collective et émiettement du mouvement syndical marocain des salaires
3.1. Le Droit interne offre des possibilités de promotion de la négociation collective conformément à la norme internationale
3.2. Paradoxalement certaines dispositions du Code du travail neutralisent les avancées en matière de droit d’association et de négociation collective
3.3. L’asymétrie des relations entre les partenaires sociaux ne favorise pas la promotion de la négociation collective
4. Les partenaires sociaux tunisiens ont acquit une longue expérience de négociation collective dans un cadre juridique peu développé
4.1. Les violations dans la loi de la norme internationale relative au Droit syndical
4.2. Les violations dans la loi du droit de grève poussent les travailleurs à agir dans l’illégalité
4.3. Les violations dans le code du travail des conventions internationales pertinentes relatives au droit de négociation collective
4.4. Les caractéristiques du modèle tunisien de négociation collective
5. La négociation collective en Jordanie est encore marginalisée dans la loi et dans la pratique
5.1. Les violations dans la loi de la liberté syndicale, du droit d’organisation et du droit de négociation collective
5.2. La négociation collective est quasi inexistante dans un contexte où l’État se méfie du syndicalisme
5.3. L’exemple particulier de promotion de la négociation collective dans le secteur de l’habillement en Jordanie
Partie I. Des partenaires mobilisés autour de la promotion du dialogue social
1. Consolider la liberté d’association et de négociation
2. Les organisations des travailleurs et des employeurs ont la responsabilité de renforcer leur légitimité démocratique et professionnelle
3. Consolider la conformité du tripartisme à la nouvelle constitution des trois pays
Partie II. L’État de droit régule les relations professionnelles
4. Consolider l’indépendance de l’inspection de travail et de la justice
5. Renforcer l’indépendance et l’impartialité de la Justice
Partie III. Rénover les formes du dialogue social
6. Articuler la négociation collective entre le niveau sectoriel et celui de l’entreprise pour concilier compétitivité économique et travail décent pour tous
7. Une bonne pratique de dialogue social au niveau de l’entreprise dépend d’une combinaison de facteurs : analyse de cas en Tunisie
8. Promouvoir le dialogue social au-delà des frontières de l’entreprise, aux niveaux régional et local
Partie IV. Des partenaires capables d’innover et de promouvoir le dialogue social
9. Renforcer la capacité des parties à négocier en connaissance de cause
10. Créer un institut régional tripartite de promotion du dialogue social au Sud de la Méditerranée