Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I- Le cadre juridique de la loi de finances
1.1- De la constitution
1.2- De la loi organique relative à la loi de finances
II- Présentation de la loi de finances
III- La préparation du projet de loi de finances
3.1- Des généralités sur le processus d’élaboration de la loi de finances
3.2- Des étapes détaillées du processus d’élaboration du projet de la loi de finances
IV- Le processus du vote et adoption de la loi de finances
V- Comment lire une loi de finances
5.1- Généralité sur le contenu de la loi de fiances
5.2- Les dépenses du Budget Général
5.2.1- Les nomenclatures budgétaires
5.2.2.1- Les dépenses de fonctionnement
5.2.2.2- Les dotations des pouvoirs publics
5.2.2.3- Les dépenses de personnel et de matériel afférentes au fonctionnement des services publics
5.2.2.4- Les dépenses de personnel
5.2.2.5- Les dépenses de matériels et dépenses diverses
5.2.2.6- Les dépenses imprévues et les dotations provisionnelles
5.2.3- Les dépenses d’investissement
5.3- Les dépenses des SEGMA
5.3.1- Les dépenses d’exploitation
5.3.2- Les dépenses d’investissement des SEGMA
5.4- Les dépenses des comptes spéciaux du Trésor
5.4.1- Leur objectif
5.4.2- Leur mode de fonctionnement
5.2- L’estimation des ressources de l’État
5.3- Les recettes des SEGMA et des comptes spéciaux du Trésor
VI- Cas pratique : lecture de la loi de finances 2019