Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Première étape. Procédure de dépôt de la pétition auprès de la région accompagnée des pièces justificatives
- Fiche d’orientation 1.1. Réception de la pétition et des pièces justificatives qui y sont jointes
- Fiche d’orientation 1.2. S’assurer de l’existence du texte de la pétition et des pièces justificatives
- Fiche d’orientation 1.3. Enregistrement de la pétition et remise du récépissé daté et cacheté
- Fiche d’orientation 1.4. Transmission de la pétition par le président de la région au directeur général des services pour l’examen initial
- Fiche d’orientation 1.5. Transmission de la pétition au service concerné par son objet
- Fiche d’orientation 1.6. Préparation et transmission d’une note adressée au président du conseil de la région à ce sujet
- Graphique n° 1. Résumé de la première étape de gestion de la pétition
Deuxième étape. Procédure de vérification, par le bureau du conseil régional, du respect des conditions requises
- Fiche d’orientation 2.1. Dépôt de la pétition par le président du conseil régional au bureau du conseil
- Fiche d’orientation 2.2. Vérification par le bureau du conseil du respect de la pétition des conditions requises
- Graphique n°2. Résumé de la deuxième étape de gestion de la pétition
Troisième étape. Procédure de recevabilité de la pétition
- Fiche d’orientation 3.1. Inscription de la pétition, comme point supplémentaire, à l’ordre du jour des travaux de la session ordinaire suivante du conseil et sa soumission à la ou aux commissions permanentes
- Fiche d’orientation 3.2. Préparation de la lettre de recevabilité de la pétition pour signature par le président du conseil régional
- Fiche d’orientation 3.3. Notification au mandataire ou au représentant légal de l’association de la recevabilité officielle de la pétition, par le président du conseil de la région
- Fiche d’orientation 3.4. Examen de la pétition par la ou les commissions permanentes compétentes avant soumission à la délibération du conseil
- Fiche d’orientation 3.5. Délibération et prise de décision du conseil au sujet de la pétition
- Graphique n°3. Résumé de la troisième étape de gestion de la pétition
Quatrième étape. Procédure d’irrecevabilité de la pétition
- Fiche d’orientation 4.1. Préparation de la décision de rejet de la pétition
- Fiche d’orientation 4.2. Notification de la décision de rejet de la pétition au mandataire ou au représentant légal de l’association, par le président du conseil régional
- Fiche d’orientation 4.3. Enregistrement de la décision de rejet de la pétition
- Graphique n°4. Résumé de la quatrième étape de gestion de la pétition