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RELATIONS HISPANO-MAROCAINES EN MATIÈRE DE SUCCESSIONS

Auteur : Lara Aguado Ángeles
Année de Publication : 2016
Type : Article
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

L’entrée en vigueur du règlement (UE) 650/2012 sur les successions a conduit à des changements significatifs dans la succession des relations hispano marocaines, qui jusqu’à présent étaient régies par l’application du droit national du défunt. Les de cujus devront désormais prendre ne compte cette nouvelle règlementation pour organiser leur succession.

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