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Le projet marocain d'autonomie de la région du sahara: Garanties et viabilité
Collectivite Auteur :
Centre d'Etudes Internationales
Année de Publication :
2008
Type : Projet
Thème : Etat – Politique
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.centreinter.com/DS/ds142.pdfURL Source :
http://www.centreinter.com 
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(1,61 MB) Le projet marocain d'autonomie de la région du sahara.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
PARTIE 1 : GARANTIES D'APPLICATION DU PROJET
1- LE SYSTEME MAROCAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
2- AUTONOMIE DU SAHARA ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
3- GOUVERNANCE DES RÉFORMES POLITIQUES AU MAROC : LE CAS DE DIWAN AL-MADHALIM
4- PROJET MAROCAIN D’AUTONOMIE ET LEGALITE INTERNATIONALE
5- LA CONFORMITE DES ACTES EMANANT DES ORGANES DE LA REGION AUTONOME AU STATUT D’AUTONOMIE
6- PLAN D’AUTONOMIE DU SAHARA, AMNISTIE ET REGLEMENT PACIFIQUE DU CONFLIT
7- LE CONSEIL TRANSITOIRE DE LA REGION AUTONOME DU SAHARA : APPROBATION ET MISE EN OEUVRE DU STATUT D’AUTONOMIE
8- LE STATUT D'AUTONOMIE DES PROVINCES DU SUD ET LES GARANTIES POUR LES SAHRAOUIS DE TINDOUF
9- LE PATRIMOINE CULTUREL HASSANI A LA LUMIERE DU PROJET AUTONOMISTE : POUR UNE DYNAMIQUE IDENTITAIRE EVOLUTIVE ET INTEGRATIVE
PARTIE 2 : VIABILITE DU PROJET
1- DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION : LES DEUX PILIERS DE LA BONNE GOUVERNANCE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
2- LE ROI, COMMANDEUR DES CROYANTS : SENS ET PORTEE POLITICORELIGIEUSE
3- UNE LECTURE PROSPECTIVE DES COMPETENCES DIPLOMATIQUES DE LA REGION AUTONOME DU SAHARA
4- STATUT D’AUTONOMIE ET «REGIONALISATION» DE LA POLITIQUE ETRANGERE
5- PLAN D’AUTONOMIE REGIONALE DU SAHARA ET AUTONOMIE FINANCIERE
6- LA MISE EN OEUVRE DU STATUT D'AUTONOMIE DES PROVINCES DU SUD ET LES SERVICES PUBLICS DE LA NOUVELLE REGION
7- LA REGION AUTONOME DU SAHARA : UN TERRITOIRE DECENTRALISE VISE PAR LES ACCORDS DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
8- GOUVERNANCE SOCIALE ET INCLUSION SOCIALE A PARTIR DU PROJET D’AUTONOMIE REGIONALE DU SAHARA
9- L’INTEGRATION DE L’APPROCHE GENRE DANS L’ELABORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES A TRAVERS LE PROJET MAROCAIN D’AUTONOMIE
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