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La politique de voisinage et la libre circulation des services : Etat des lieux et perspectives d’avenir pour les pays de la rive sud de la méditerranée

La politique de voisinage et la libre circulation des services : Etat des lieux et perspectives d’avenir pour les pays de la rive sud de la méditerranée

Type : Article
Thème : Etat – Politique

http://www.ps2d.net

SOMMAIRE

I. La réception du principe de libre prestation de services dans les Accords euro-méditerranéens

I.1. La prestation transfrontière des services

I. 2. Le droit d’établissement

A. La présence commerciale

B. La présence de personnes physiques

II. Les fondements d’un développement régional du commerce des services

II.1. La clause de la nation la plus favorisée, approche comparée

II.2. Limites et restrictions à la clause NPF

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