Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

1. De la vérification des comptes des partis politiques et de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien annuel pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et frais d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires
1-1- Données concernant les comptes annuels
1-2- Résultats de l’audit des comptes annuels
1-3- Recommandations
2. De la vérification des pièces justificatives des dépenses des montants reçus par les partis politiques et les organisations syndicales, au titre de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales à l’occasion du scrutin du 02 octobre 2015 pour l’élection des membres de la chambre des conseillers
2-1- Données concernant les comptes de campagnes électorales
2-2- Résultats de la vérification des dépenses électorales
2-3- Recommandations
3. Examen de l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales des candidats aux élections des membres de la chambre des conseillers du 02 octobre 2015
3-1- Résultats de l’examen des états de dépenses électorales des candidats
3-2- Recommandations