Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

1- Production des comptes annuels
a- Actifs et passifs des partis politiques
b- Ressources des partis politiques
c- Dépenses des partis politiques
d- Résultats de l’audit des comptes des partis politiques et de la sincérité de leurs dépenses
2- De la restitution des montants du soutien public
3- De la production des comptes annuels
4- De la tenue de la comptabilité
5- De la certification des comptes annuels
6- Des ressources des partis
7- Des dépenses des partis
8- Virements de fonds aux structures locales
9- Dépenses non appuyées par des pièces justificatives
10- Dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes
11- Des menus dépenses
12- Des modalités de règlement des dépenses
13- Recommandations
a- Pour les autorités gouvernementales concernées
b- Pour les partis politiques