Collectivite Auteur :
Al Kawakibi pour la Transition Démocratique (KADEM),
PNUD
Date de publication : 13/05/2011
Type : Rapport
Thème : Etat – Politique
Couverture : Tunisie
I. Compte-rendu des séances
1. La préparation du décret transitoire sur les partis politiques et les questions en attente relatives au financement des partis
2. Le financement des partis politiques : Aides publiques vs. Financements privés
3. Contrôle du financement des partis et régime de sanctions
4. Le financement des partis politiques en période électorale
5. La comptabilité des partis politiques : questions & réponses
6. Ouverture officielle de la Conférence-débat (deuxième jour)
7. Principes régionaux sur la législation des partis politiques (POGAR)
8. La législation des partis politiques : entre liberté d’action et nécessité de réglementation
9. La législation des partis politiques en Jordanie
10. Le contrôle de la Cour des comptes sur le financement des partis politiques
II. Recommandations - Travaux de groupes
1. Création des partis politiques
2. Sources de financements
3. Dépenses et gestion de campagnes électorales
4. Transparence financière
5. Contrôle et reddition de compte
6. Sanctions
7. Autres