Collectivite Auteur :
Ministère de la Justice et des Libertés
Date de publication : 07/07/2016
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc
Sommaire :
Chapitre 1 : dispositions générales
Chapitre 2 : fonctionnement du conseil de régence durant la minorité de Sa Majesté le ROI
Section I : attributions du président du conseil de régence
Section II : règles de fonctionnement du conseil de régence
Chapitre 3: attributions et règles de fonctionnement du conseil de régence en tant qu’organe consultatif auprès de Sa Majesté le ROI
Chapitre 4 : dispositions diverses et finales