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STRATEGIES DE LIBERALISATIONS ET DE DEMONOPOLISATIONS AU MAROC: Construction Juridique et Fiscale
Auteur :
Immel
Hicham
Année de Publication :
2003
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Etat – Politique
Couverture :
Maroc
URL Article :
CD Thèses & Mémoires de l'ISCAEURL Source :
CD Thèses & Mémoires de l'ISCAE 
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(477,02 kB) LibéralisationIscae.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire:
Liste des abréviations
Glossaire des principaux termes juridiques et fiscaux utilisés
PREAMBULE : Objectifs et destinataires du mémoire
INTRODUCTION
PARTIE PRELIMINAIRE : EVOLUTION DES MONOPOLES D'ETAT, INTERETS ET CONTRAINTES DE LA LIBERALISATION
CHAPITRE I : Evolution des monopoles d'Etat
CHAPITRE II : Intérêts et contraintes de la libéralisation
PARTIE I : PROBLEMATIQUES DE LA CONSTRUCTION JURIDIQUE ET FISCALE DES STRATEGIES DE LIBERALISATIONS
CHAPITRE I :Analyse critique de la situation actuelle et perspectives d'évolution : Impact sur la construction juridique et fiscale des stratégies de libéralisations
CHAPITRE II :Choix des stratégies de libéralisations et de démonopolisations
PARTIE II : PLANIFICATION STRATEGIQUE : VOLET JURIDIQUE ET FISCAL
CHAPITRE I :Volet juridique de la planification stratégique
CHAPITRE II :Volet fiscal de la planification stratégique
CONCLUSION : Synthèse et voies d'évolution possibles
Table des matières
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