Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Axe I. Activité législative
I. L’initiative législative gouvernementale
II. L’initiative législative parlementaire
II. Statistiques sur l’activité législative
Axe II. Activité du contrôle parlementaire
I. Séances mensuelles du Chef du Gouvernement
1. Données Statistiques
II. Séance hebdomadaire des questions orales
III. Discussion d’un sujet d’ordre général ou urgent
IV. Engagements du Gouvernement, pris lors des réponses aux questions orales au niveau du Parlement dans ses deux Chambres
V. Questions écrites
VI. Activités des commissions de contrôle
1. Réunions des commissions permanentes des deux Chambres du Parlement
2. Réunions de la Commission de contrôle des finances publiques
3. Missions d’enquêtes temporaires et visites de terrain
4. Activités des séances de contrôle (sans compter les séances consacrées aux questions orales)
Axe III. Évaluation des politiques publiques
I. Groupes de travail thématiques non permanents chargés de l’évaluation des politiques publiques
1. Groupe du travail thématique temporaire chargé de l’évaluation des politiques publiques ayant achevé leurs travaux
2. Liste des groupes de travail thématiques temporaires chargés d’évaluer les politiques publiques en cours de réalisation
3. Les sessions annuelles dédiées à la discussion et à l’évaluation des politiques publiques
4. Séance plénière dédiée à la discussion du rapport du groupe thématique conformément aux dispositions de l’article 148 du règlement intérieur de la Chambre des conseillers sur «la politique linguistique au Maroc»
Axe VI. Activités du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement au cours de la troisième année législative 2023-2024 en relation avec les départements ministériels et parlement
I. Représenter le gouvernement de manière continue au sein du parlement et suivre ses travaux
II. Suivi et accompagnement des travaux des commissions parlementaires permanentes dans les domaines de législation et de contrôle
III. Suivi de la programmation des séances plénières consacrées au contrôle de l’action gouvernementale et évaluation des politiques publiques
IV. Facilitation du dialogue entre les pouvoirs exécutif et législatif
V. Activités scientifiques