Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Chapitre 1 : moyens d'interventions au cours de l'instruction des plaintes et doléances

1- Demande d'indications, d'explications complémentaires, de documents et de pièces supplémentaires

2- incitation des parties à recourir à toute solution amiable afin de régler le différend

3- entreprise de démarches de médiation entre les parties

4- enquête et investigation afin d'établir la réalité des faits

Chapitre 2 : moyens postérieurs d'intervention et de régulation

1- les rapports soumis par Wali Al Madhalim à Sa Majesté le Roi

2- les rapports adressés au Premier Ministre

3- le rapport annuel présenté au Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH).