Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Premier axe : Diagnostic de la situation de la corruption
1. Au niveau international
2. Au niveau régional
3. L’évolution de la corruption au niveau national
II. Deuxième axe : Les avis et recommandations de l’Instance, un
référentiel fondamental pour des réformes structurantes
1. Le suivi de la suite donnée aux recommandations contenues dans les rapports
annuels de l’Instance
2. Avis sur le projet de loi n° 01-18 qui modifie et remplace le code de la procédure pénale
3. Étude thématique sur l’enrichissement illicite
4. Renforcer le dynamisme de la dénonciation de la corruption
III. Le troisième axe : Structurer le corps des investigateurs de
l’Instance et Établir les mécanismes qui encadrent ses missions
1. Établir les règles et les procédures
2. Le développement des capacités des investigateurs
IV. Quatrième Axe : Pour consolider les bases de la dimension stratégique de prévention et de lutte contre la corruption
1. Recommandations visant à insuffler un nouveau dynamisme à la stratégie
nationale de lutte contre la corruption
2. Poser les bases méthodologiques d’évaluation de l’impact de la stratégie
nationale de lutte contre la corruption
V. Le cinquième axe : les activités fonctionnelles de l’Instance
1. Les activités de coopération nationale et internationale
2. Le développement de ses capacités fonctionnelles et organisationnelles