Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Présentation générale de la situation actuelle de la corruption
2. Garanties fondamentales et prévention de la corruption
2.1. Séparation des pouvoirs
2.2. Le pouvoir judiciaire - juges / procureurs
a. Prévention de la corruption des juges
b. Prévention de la corruption des procureurs
2.3. Police et Gendarmerie Royale
2.4. Administration publique
2.5. Parlementaires
2.6. Financement des partis politiques et des campagnes électorales
Partie générale
Transparence
2.7. Marchés publics
3. droit pénal, application de la loi et procédure pénale
3.1. Infractions et sanctions
a. Corruption d’agents publics nationaux (articles 1-3 et 19 de la STE 173)
b. Corruption de membres d’assemblées publiques nationales (Article 4 de la STE 173)
c. Corruption d’agents publics étrangers (Article 5 de la STE 173)
d. Corruption de membres d’assemblées publiques étrangères (Article 6 de la STE 173)
e. Corruption dans le secteur privé (articles 7 et 8 de la STE 173)
f. Corruption de fonctionnaires internationaux (Article 9 de la STE 173)
g. Corruption de membres d’assemblées parlementaires internationales (Article 10 de la STE 173)
h. Corruption de juges et d’agents de cours internationales (Article 11 de la STE 173)
i. Trafic d’influence (Article 12 de la STE 173)
j. Corruption d’arbitres nationaux (articles 1-3 de la STE 191) et corruption d’arbitres étrangers (Article 4 de la STE 191)
k. Corruption de jurés nationaux (Article 1, paragraphe 3 et Article 5 de la STE 191) et corruption de jurés étrangers (Article 6 de la STE 191)
3.2. Enquêtes et procédures pénales
3.3. Confiscation et autres modes de privation des instruments et produits du crime
3.4. Immunités à l’égard des enquêtes, des poursuites et des sanctions de corruption
4. Coopération internationale
5. Recommandations et suivi