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Politique anti-corruption de l'ACAPS

Collectivite Auteur : ACAPS
Type : Rapport
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.acaps.ma/sites/default/files/publication_documents/politique_anti-corruption_acaps-_2023_1_2_compressed.pdf

URL Source :

https://www.acaps.ma

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 (776,01 kB) Politique anti-corruption de l'ACAPS.pdf

Résumé/Sommaire :

I. Contexte
II. Objectif de la politique anticorruption de l’Autorité
III. Définition et formes de la corruption
a. Définition de la corruption
b. Formes de corruption
IV. Périmètre, engagement et responsabilités de la politique
a. Périmètre d’application
b. Engagement de l’Autorité
c. Responsabilités
V.- Modalités d’application de la politique
a. Prévention
b. Détection
c. Répression
VI. Dispositions diverses

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