Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

I. Réponse conceptuelle aux nouveaux besoins

A. l’enseignement de la terminologie

B. L’enseignement du choix politique

C.L’enseignement impératif des nouveaux besoins

D. Articulation des organes de régulation

D.1. De la législation à la constitutionnalisation

a. Conception législative

b. réforme constitutionnelle

II. Réponse fonctionnelle

1. statut juridique particulier des régulateurs

2. Appréciation de la conformité des régulateurs à leur finalité

A. L’indépendance des autorités de régulation

A.1. Indépendance par rapport aux pouvoirs publics

A.2. Autonomie intrinsèque des organes de régulation

a. Conditions des organes

b. Moyens d’action des organes de régulation

B. Rationalité et adéquation des organes à leurs missions

B.1. l’amélioration des normes et du marché

B.2. extension du système par la coordination