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Le conflit d’intérêts pour un système efficient d’encadrement, de traitement et de contrôle : Résumé

Année de Publication : 2022
Type : Synthèse / Résumé
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

1. Les dispositions législatives nationales en matière de traitement de conflits
d’intérêts
2. La notion de conflit d’intérêts et sa gravité
3. Élaborer un cadre référentiel favorisant l’enracinement d’une vision objective pour encadrer les conflits d’intérêts
4. Les normes internationales reconnues en matière de traitement des conflits d’intérêts
5. L’évaluation des dispositions retenues au niveau national en matière d’encadrement, de traitement et de contrôle des situations de conflits d’intérêts
6. La mise en place d’un système efficace d’encadrement, de traitement et de contrôle des situations de conflits d’intérêts

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