Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

SOMMAIRE

A. Conclusions de l’étude documentaire

I. Règles de la gouvernance économique

I-1. Cadre conceptuel : gouvernance et décentralisation, deux concepts étroitement liés

I.2. Benchmarking : des expériences multiples et différentes à l’échelle internationale

II. La gouvernance économique, une organisation territoriale

II.1. Positionnement des communes : mise à niveau à l’horizon de 2015

II.1.1. La mobilisation des moyens financiers et ressources

II.1.2. La gestion des affaires liées aux compétences des communes

II-1-3. La gestion des équipements publics

II.2. Place de la région : Une démarche d’autonomisation à consolider

II.3. La province – La préfecture

II.3.1. Compétences propres et transférées

II.3.2. Rôle de tutelle sur les conseils des communes

II.4. La ville : Vers une politique concertée de la ville

III. La gouvernance économique et les institutions

III.1. Instances de régulation et de contrôle

III.2. Les ministères : Tendance vers des démarches participatives

III.3. Place de l’autorité locale : Nouveau concept, nouveaux rôles

III.4. Rôles attribués à d’autres institutions spécifiques

III.5. Rôle du pouvoir judiciaire

IV. La bonne gouvernance économique, une démarche participative

IV.1. Participation pour un développement économique et social

IV.2. Opérationnalisation de la participation au Maroc

IV.2.1.Droits constitutionnels

IV.2.2.Droits dans le cadre de la démocratie représentative

B. Constats sur la gestion économique et financière des collectivités territoriales

I - Les dépenses de fonctionnement : le socle des finances communales

I - 1. Analyse comparative entre communes à l’échelle régionale

I - 2 Les dépenses de fonctionnement : Une optimisation qui reste à faire

I - 3 Des dépenses faibles pour une performance encore plus faible

I-3-1 Un cadre administratif imprécis

I-3-2 Des ressources humaines peu qualifiées

I-3-3 Une tutelle encore pesante

I-3-4 Une faible opérationnalisation des organes auxiliaires

II - Les dépenses et projets d’équipement communaux

II - 1 État des lieux global : Quelques chiffres -clefs

II - 2 Un programme d’investissement au financement incertain

II - 3 Un programme d’investissement peu diversifié

II - 4 Une déconcentration trop lente et peu efficace

II - 5 Quelques enseignements tirés de cette première expérience

II - 6 Quelques indicateurs de bonne gouvernance économique

III - Le PCD comme outil de gestion amélioré

III - 1 Cadre général

III - 2 Objectifs et principes de l’appui et de l’accompagnement à l’élaboration des PCD

III-2-1 Objectifs de l’appui

III-2-2 Principes de la démarche