Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

L'objectif de cette étude consiste à définir certains concepts de gouvernance et d'évaluation et la validation des hypothèses de départ (vision, structures, système d'information et de communication, évaluation continue des risques) et ceci dans une première partie ; analyser les approches de l'EPP et leur rapport avec les processus d'innovation sociale dans la 2ème partie ; vérifier dans quelle mesure l'évaluation puisse tenir informés les grands corps de l’État de la situation des droits de l'homme dans leur acception la plus large et définir les enjeux et les acteurs de développement des mécanismes et des processus de l'EPP dans la 3ème partie. Plus particulièrement, il s'agit de savoir quel est l'apport du contrôle interne et des instances d'évaluation dans le processus d'établissement de la réalité des faits portés à la connaissance du "Diwan Al Madhalim", en vertu de l'article 9 du Dahir n°1.10.298 du 9 décembre 2001 portant création de cette institution qui ordonne à tous les organismes de contrôler, de faciliter les investigations par le biais de la production et la reproduction de l'information nécessaire sur les faits relevés. Elle consiste aussi à avancer certaines hypothèses et principes de base de l'évaluation en termes de planification stratégique participative, de capacités institutionnelles des acteurs et d'évaluation continue des risques servant à la conception de structure permanente d'analyse stratégique et de l'évaluation de la gouvernance globale quant à la 4ème partie servant à la capitalisation des expériences individuelles et collectives (enjeux pédagogiques, rôle du parlement - et de l'administration, enseignements du droit comparé) ; et puis à définir le rôle du parlement dans le développement des structures fiables d'EPP. C'est une exigence démocratique et ainsi, l'objectif final c'est d'appréhender la pertinence des structures et des instances d'évaluation et leur rôle dans le développement d'une culture de service public et de la gestion axée sur les performances et les résultats.