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Économie et gouvernance de la donnée: Avis du Conseil économique, social et environnemental

Auteur : Duboc Soraya, Noël Daniel-Julien
Année de Publication : 2021
Type : Rapport
Thème : Etat – Politique
Couverture : France

Résumé/Sommaire :

I - UNE ÉCONOMIE DE LA DONNÉE EN EXPANSION, DES OPPORTUNITÉS À SAISIR PAR LES ACTEURS
ÉCONOMIQUES DANS UN ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL ET INTERNATIONAL
A - Les données dans l’économie et ses mutations : des effets massifs bien que difficiles à quantifier
B - Des réglementations en place concourant aux conditions de la confiance
C - Des vulnérabilités technologiques, sécuritaires et sociales
II - DES DÉFIS DE GOUVERNANCE ET DE RÉGULATION POUR UN DÉVELOPPEMENT PARTAGÉ ET SÉCURISÉ DE L’ÉCONOMIE DE LA DONNÉE
A - Une gouvernance à consolider
B - Des prérogatives venant concurrencer les missions régaliennes des États
C - Une nécessaire régulation juridique et commerciale
D - Pour une loi de programmation triennale
E - Les régulations
F - L’Europe : le temps des régulations
III - DES ATOUTS SUFFISANTS EN FRANCE, MAIS QU'IL FAUT RENFORCER PAR DES COOPÉRATIONS
SOLIDES AU SEIN DE L’UE
A - Le cadre politique, réglementaire et normatif : renforcer l’existant
B - Le Cadre éducatif, scientifique et technique : plus d’ambition et dans la durée
C - Un cadre économique et social à réinventer en permanence

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