Collectivite Auteur :
Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration
Date de publication : 20/10/2022
Type : Exposé
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc
1. Contexte
A. Les principes de la charte des services publics (CSP)
B. Cadre juridique : Loi 55.19
C. Les principes de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives
D. Loi 55.19 : 2 Grandes phases de réalisation
2. Phase 1 : Transparence des procédures administratives
A. Transparence des procédures administratives : principales dispositions
B. Transparence des procédures administratives : Contraintes d’interministérialité
3. Phase : simplification et digitalisation des procédures administratives
A. Méthodologie de simplification des procédures
B. Choix des procédures à simplifier
C. Transcription Front & BackOffice
D. Analyse : nœuds de complexité
E. Mesures de simplification
F. Plan de déploiement
G. Retranscription des procédures simplifiées
H. Digitalisation des parcours usagers : prérequis