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Interministérialité digitale : quelle simplification des formalités administratives pour une bonne digitalisation

Collectivite Auteur : Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration
Date de publication : 20/10/2022
Type : Exposé
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

1. Contexte

A. Les principes de la charte des services publics (CSP)

B. Cadre juridique : Loi 55.19

C. Les principes de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives

D. Loi 55.19 : 2 Grandes phases de réalisation

2. Phase 1 : Transparence des procédures administratives

A. Transparence des procédures administratives : principales dispositions

B. Transparence des procédures administratives : Contraintes d’interministérialité

3. Phase : simplification et digitalisation des procédures administratives

A. Méthodologie de simplification des procédures

B. Choix des procédures à simplifier

C. Transcription Front & BackOffice

D. Analyse : nœuds de complexité

E. Mesures de simplification

F. Plan de déploiement

G. Retranscription des procédures simplifiées

H. Digitalisation des parcours usagers : prérequis

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