Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1- Un régime démocratique questionné dans sa capacité à produire des décisions légitimes et efficaces
1-1. Une crise de légitimité
- Une participation électorale en baisse
- Une montée en puissance des votes protestataires, blancs et nuls
- Un désenchantement croissant à l’égard de la classe politique
- Des gouvernants perçus comme une caste éloignée
1-2. Une crise d’efficacité
- Un affaiblissement de la capacité d’action du politique
- La difficulté à traiter les enjeux de long terme
2- Les risques de dérive
- Un système qui se délite - un désenchantement qui fragiliserait la démocratie représentative
- Un système qui dériverait vers la démagogie et le populisme - une démocratie d’opinion guidée par les médias
- Un système autoritaire - une dérive possible vers des décisions autoritaires pour faire face aux enjeux du xxie siècle
3- Faire progresser le processus de décision : pistes de réflexion
- Redonner du sens à la décision et lui permettre de mieux concilier objectifs de court et de long terme
- Un sens de la décision mieux défini et partagé
- Concilier objectifs de court et de long terme dans la décision
3-1. Organiser le débat en amont pour enrichir la décision
- Les démarches de participation citoyenne
- L’e-démocratie : potentialités et limites
- Le rôle de la société civile organisée
- Le lobbying
3-2. Mieux identifier les lieux réels de décision pour développer une culture de la responsabilité
- L’ambiguïté d’un régime mi-présidentiel, mi-parlementaire
- La répartition des compétences entre État et collectivités
3-3. Renforcer le pluralisme des élus pour mieux légitimer la décision et améliorer son acceptabilité
- Les modes de scrutin
- La parité
- Le non- cumul des mandats
- Les contours possibles d’un statut de l’élu
- L’action des partis politiques
- La responsabilité de l’école républicaine
3-4. Suivre la mise en œuvre de la décision et évaluer son impact pour davantage d’efficacité
- Des difficultés récurrentes dans l’application effective de la loi
- L’importance de la procédure d’évaluation ex post de la loi
- Le rôle de contrôle et d’évaluation du Parlement
- Le rôle contributif du CESE en matière d’évaluation des politiques publiques
- L’open data : vecteur d’évaluation démocratique ?