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Mise en œuvre des obligations par les PA relatives aux sanctions applicables à l’encontre des personnes, entités et organismes inscrits sur les listes de sanctions du CSNU et/ ou sur la liste locale : Guide pratique

Année de Publication : 2022
Type : Livre
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

URL Article :

https://cnasnu.justice.gov.ma/wp-content/uploads/2022/08/Guide-pratique_CNASNU_VF_23-aout-2022.pdf

URL Source :

https://cnasnu.justice.gov.ma

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 (1,88 MB) Mise en œuvre des obligations par les PA relatives aux sanctions applicables à l’encontre des personnes, entités et organismes inscrits sur les listes de sanctions du CSNU et- ou sur la liste locale Guide pratique.pdf

Résumé/Sommaire :

I. Le cadre conceptuel
II. Le cadre législatif et normatif national et international
III. Les obligations incombant aux établissements financiers, et aux entreprises et professions non financières désignées

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