Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Contexte général du guide

Objectifs du guide

AXE 1 : Définition de la gouvernance participative locale

1- Notion de gouvernance en général

2- Notion de gouvernance locale

3- La gouvernance locale et la démocratie participative

AXE 2 : Consécration de la gouvernance participative locale dans la constitution de 2011

1- Principes généraux

2- Le rôle des associations dans la gestion des affaires locales

3- Le droit d’accès à l’information - levier de la démocratie participative

4- La participation, élément fondamental de l’organisation territoriale

5- Les mécanismes participatifs de dialogue et de concertation et le droit de présenter des pétitions

6- La bonne gouvernance des services publics

AXE 3 : Consécration de la gouvernance participative locale dans les lois organiques relatives aux collectivités territoriales

1- Les mécanismes participatifs de dialogue et de concertation

2- Les instances consultatives

3- Les pétitions

AXE 4 : Les mécanismes participatifs de dialogue et de concertation en droit comparé

1 / La consultation

2 / La concertation

3 / La coproduction de la décision

4 / Le référendum local

AXE 5 : Organisation de la relation entre la collectivité territoriale et la société civile: exemple de la charte de la démocratie participative