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Note a/s du Projet de loi n° 20-82 portant création de l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie des Finances et de la Réforme de l'Administration. DPGP/DGAP/SES
Type : Rapport
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.finances.gov.ma/Publication/cabinet/2021/Note-Pres-L-20-82-Creation-AgNaGesStraParEtat-Suivi-Perf-EEP-Fr.pdf

URL Source :

https://www.finances.gov.ma

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Résumé/Sommaire :

I- Objectifs visés par le projet de loi
II- Présentation du projet de loi et de ses apports
- Un meilleur portage du rôle de l’Etat actionnaire
- La définition d’un périmètre pertinent d’EEP pour l’intervention de l’Agence
- La définition de la mission de l’Agence en matière d’opérations de portefeuille et sur le capital ainsi que de privatisation
- La professionnalisation de la gouvernance de l’Agence
- L’Instance de concertation sur la politique actionnariale de l’Etat
- L’amélioration de la transparence sur les performances des EEP

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