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Rapport relatif à l’examen des comptes de campagnes électorales des partis politiques et des candidats aux élections : Scrutins du 8 et 21 septembre 2021 pour l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales : Synthèse

Collectivite Auteur : Cour des Comptes
Année de Publication : 2023
Type : Synthèse / Résumé
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Partie I : Résultats de la vérification des pièces justificatives des dépenses des montants reçus par les partis politiques au titre de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales
I. Ressources et dépenses des campagnes électorales des partis politiques
II. Etat des depenses déclarees et resultats de l’analyse de l’utilisation de la contribution de l'état
III. Résultats relatifs à la production des comptes de campagnes électorales et de la vérification des pièces justificatives au titre de la participation de l’Etat
Partie II : Résultats de l’examen des comptes de campagnes électorales des candidats
I. Etat de production des pièces et documents formant les comptes de campagnes électorales
II. Déclaration des sources de financement des campagnes électorales et respect du plafond des dépenses
III. Justification des dépenses électorales

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