Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Partie I : Résultats de la vérification des pièces justificatives des dépenses des montants reçus par les formations politiques et syndicales au titre de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales
I- Ressources et dépenses des campagnes électorales des formations politiques et syndicales
II- Résultats relatifs à l’état de production des comptes de campagnes électorales et à la vérification des pièces justificatives des dépenses au titre de la participation de l’Etat
Partie II : Résultats de l’examen des comptes de campagnes électorales des candidats
I- Etat de production des pièces et documents formant les comptes de campagnes électorales
II- Déclaration de sources de financement des campagnes électorales et respect du plafond de dépenses
III- Dépenses appuyées des pièces justificatives et se rapportant aux campagnes électorales