Collectivite Auteur :
Cour des Comptes
Année de Publication :
2023
Type : Synthèse / Résumé
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc
Partie I : Résultats de la vérification des pièces justificatives des dépenses des montants reçus par les partis politiques au titre de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales
I. Ressources et dépenses des campagnes électorales des formations politiques
II. Résultats relatifs à l’état de production des comptes de campagnes électorales et à la vérification des pièces justificatives au titre de la participation de l’Etat
Partie II : Résultats de l'examen des comptes de campagnes électorales des mandataires de listes de candidature
I- Etat de production des pièces et documents formant les comptes de campagnes électorales
II- Déclaration de sources de financement des campagnes électorales et respect du plafond de dépenses
III- Justification des dépenses des campagnes électorales