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Loi n° 9-97 formant Code électoral tel qu’elle a été modifiée et complétée jusqu’au 23 mars 2007 (les articles de 1 à 37 et l’article 296)
Collectivite Auteur :
Ministère de l’Intérieur
Date de publication : 23/03/2007
Année de Publication :
2007
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Etat – Politique
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.elections.gov.ma/fichiers/CodeElectoral.pdfURL Source :
http://www.elections.gov.ma 
Télécharger le document :
(675,59 kB) CodeElectoral.pdfRésumé/Sommaire :
Le document présente la partie relative à l’établissement et à la révision des listes électorales générales de la Loi n° 9-97 formant Code électoral tel qu’elle a été modifiée et complétée jusqu’au 23 mars 2007 (les articles de 1 à 37 et l’article 296).
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