Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Cadre normatif régissant les élections législatives et régionales du 8 septembre 2021
1. Constitution de 2011 : L’émergence d’un «droit constitutionnel des élections»
2. Les textes applicables aux élections législatives et régionales
II. Institutions en charge des scrutins électoraux de 2021
1. Création d’organes dédiés à l’accompagnement des opérations électorales ; un gage pour le bon déroulement des scrutins
2. L’administration électorale
A.L’Administration classique
B.L’administration ad hoc
III. Textes et contentieux électoraux
1. Procédure de règlement des conflits électoraux devant le juge constitutionnel
2. Le contentieux des parlementaires, une attribution exclusive de la Cour constitutionnelle
A. Actes préliminaires : l’organe compétent
1. Les listes électorales
2. Les candidatures
B. L’opération électorale
3. Contentieux relatif à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers préfectoraux et provinciaux, des conseillers communaux et des membres des chambres professionnelles
A. Recours relatifs aux candidatures
B. Recours relatifs aux opérations électorales
4. Analyse du dispositif juridique, du système de gestion du contentieux et perspectives d’amélioration
A. Actes préliminaires à l’élection
1. Les listes électorales
2. Le découpage électoral
3. Les candidatures
4. Les campagnes électorales et leur financement
B. L’opération électorale
1. Bureaux de vote
2. Les procédures de vote
3. Bulletins de voix
4. Dépouillement, recensement des votes et proclamation des résultats
IV. Le contentieux des élections législatives : bilan statistique entre 1993 et 2021