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Evaluation du cadre pour l’organisation des élections communales: Maroc
Collectivite Auteur :
Democracy Reporting International,
Transparency Maroc
Année de Publication :
2009
Type : Rapport
Thème : Etat – Politique
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.transparencymaroc.ma/uploads/etudes/Fr/62_1.pdfURL Source :
http://www.transparencymaroc.ma 
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(467,42 kB) Evaluation du cadre pour l’organisation des élections communales. Maroc.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire
Première partie: Le rôle des communes 1. Significations des élections locales 2. Taux de participation 3. Le rôle des femmes dans les élections locales 4. L’environnement préélectoral 5. Révocations de certains Présidents de Conseils communaux avant les élections : application sélective de la loi? 6. Nouvelles dispositions introduites au plan de la gouvernance locale par la Charte communale révisée de 2008 Deuxième partie: Analyse du cadre juridique administratif pour la tenue des élections 1. Cadre juridique 2. Système électoral 3. Découpage électoral 4. Administration électorale 5. Éligibilité 6. Procédure d’inscription des électeurs 7. Enregistrement des candidatures 8. Campagne électorale 9. Procédure de vote 10. Dépouillement 11. Transmission des résultats du dépouillement (recensement) 12. Observation électorale 13. L’accès aux médias 14. Financement des campagnes électorales des partis politiques et candidats 15. Contentieux électoral
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