Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le présent rapport analyse l’effort des collectivités locales vis-à-vis des pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (Psem) à l’heure des révolutions arabes, en se concentrant sur le cas de la France. La coopération décentralisée concerne en France 4790 collectivités locales, qui entretiennent des relations internationales décentralisées avec 141 pays. L’objet du rapport est de faire un premier zoom sur la coopération décentralisée au profit des Psem.
Sur le plan financier, en voici les chiffres les plus significatifs. À côté des 20 milliards d’euros par an que l’ensemble des États, bailleurs de fonds, organisations internationales et fonds souverains dédient au développement des Psem (dont un milliard d’aides annuelles versées par la Commission européenne, et un milliard de prêts annuels bonifiés de la Banque européenne d’investissement), le rapport Milhaud (2010) estime à 20 millions par an l’effort international des collectivités locales françaises vis-à-vis des Psem. Cette somme pour la coopération décentralisée est extraordinairement faible, notamment lorsqu’on la compare aux 40millions d’euros que la Catalogne et la ville de Barcelone allouent aux Psem chaque année – ou du moins allouaient, avant l’intensification de la crise de la dette espagnole.
Par ailleurs, cet effort financier correspond mal aux fortes demandes des Psem en transition, qui portent sur la gouvernance (décentralisation, exigence de démocratie), sur le développement économique et la formation (exigence de création d’emplois).
Enfin, l’actuelle coopération décentralisée française en direction des Psem se caractérise par la dispersion de ses actions, le caractère aléatoire et parfois superficiel d’échanges qui pour certains ressemblent davantage à un tourisme politique ou une politique de communication qu’à un partenariat stratégique.
On ne part certes pas de rien : des relations de confiance ont été tissées entre des édiles locaux des deux rives, souvent sur le long terme pour mener à bien les projets et les prolonger par d’autres formes d’échange.
Mais les révolutions arabes ont changé la donne. Il faut canaliser ces efforts, les réorienter vers la demande des Psem et notamment la création d’emplois (notion de coopération économique décentralisée), mieux connecter cette indispensable action locale qui parle aux populations et peut mobiliser les acteurs, avec les grands projets euro-méditerranéens dans lesquels les entreprises françaises peuvent jouer un rôle moteur : eau et assainissement, énergies renouvelables (Plan solaire méditerranéen), coopération agricole et alimentaire, industrie du médicament, tourisme durable, etc.
pour coordonner cette nouvelle coopération décentralisée, les auteurs du rapport estiment que ce sont le Sénat, au niveau national, et les régions françaises au niveau local qui pourraient le mieux mobiliser l’énorme potentiel de coopération que constituent notamment les populations françaises issues de l’émigration sud-méditerranéenne. Les régions peuvent coordonner une immense expérience de l’ensemble des collectivités locales en matière de délivrance des services essentiels (eau, énergie, formation, santé, etc.), de coordination du développement économique (relations public-privé, aménagement, clusters, etc.), de formation professionnelle (urgence absolue pour les acteurs locaux des Psem) et de protection de l’environnement (qui dépend avant tout des actions des acteurs publics et privés locaux). En retour, et comme l’ont fait les länder allemands, ces régions pourraient tirer parti d’une nouvelle coopération décentralisée qui saurait mieux les associer aux entreprises françaises, en particulier les PME.
De l’autre côté de la MÉDITERRANÉE, l’Agence française de développement (AFD) pourrait coordonner les actions françaises locales, diffuser l’information nécessaire, apporter le cas échéant l’assistance technique afin de professionnaliser ces actions, voire apporter un complément de financement pour assurer leur impact.
Dans ce contexte, ce premier rapport sur la coopération décentralisée entre la France et les Psem :
• souligne que les épisodes révolutionnaires invitent à une transformation en profondeur de la coopération décentralisée, afin que l’offre des collectivités locales françaises corresponde mieux à la demande des Psem en transition ;
• montre que, parmi les collectivités locales, les conseils régionaux sont les plus actifs tant sur le plan financier que sur celui de l’assistance aux collectivités locales des Psem ;
• met en évidence les forces et les faiblesses de la coopération décentralisée actuelle à travers une enquête par entretiens directs et téléphoniques auprès de 35 responsables de la coopération décentralisée du Sud et du Nord ;
• fait des recommandations pour faire évoluer cette coopération décentralisée et faire bénéficier tant les Psem que l’économie et le territoire français d’un modèle de développement fondé sur la co-localisation et un partenariat durable.