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ALECA : enjeux, défis et impératifs pour les pays de sud de la méditerranée

Auteur : Soussi Mouez
Type : Rapport
Thème : Etat – Politique

Résumé/Sommaire :

I. UE et pays de sud : un processus de négociation discontinus et sélectif
II. ALECA Cadre et principes
III. Les domaines concernés par l’ALECA
III.1. Le commerce de produits agricoles, de produits agricoles transformés et de produits de la pêche
III.2. Les règles sanitaires et phytosanitaires
III.3. Obstacles techniques au commerce
III.4. Le commerce et le développement durable
III.5. Les services, l’investissement et le commerce électronique
III.6. Les droits de propriété intellectuelle
III.7. Les instruments de défense commerciale
III.8. Les marchés publics
III.9. Les règles de concurrence et aides d’Etat
III.10. Les procédures douanières et la facilitation
III.11. Les règles de transparence

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