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Texte intégral du projet de la nouvelle Constitution
Date de publication : 20/06/2011
Type : Projet
Thème : Etat – Politique
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.maroc.ma/NR/rdonlyres/2298ADD6-703C-471E-B924-A5E4F396FEA2/0/Texteint%C3%A9gralduprojetdenouvelleConstitution.pdfURL Source :
http://www.maroc.ma 
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(197,00 kB) Texte intégral du projet de nouvelle Constitution.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire
PREAMBULE TITRE I.DISPOSITIONS GENERALES TITRE II.LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX. TITRE III.DE LA ROYAUTE TITRE IV.DU POUVOIR LEGISLATIF. -De l'organisation du Parlement. -Des Pouvoirs du Parlement. -De l'exercice du Pouvoir législatif. TITRE V.DU POUVOIR EXECUTIF TITRE VI.DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS. -Des rapports entre le Roi et le Pouvoir législatif. TITRE VII.DU POUVOIR JUDICIAIRE. -De l'indépendance de la justice. -Des droits des justiciables, des règles de fonctionnement de la justice. TITRE VIII.DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE TITRE IX.DES REGIONS ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES TITRE X.DE LA COUR DES COMPTES TITRE XI.DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL TITRE XII.DE LA BONNE GOUVERNANCE. -Principes généraux. -Les instances de protection et de promotion des droits de l'homme. -Les instances de bonne gouvernance et de régulation -Instances de promotion du développement humain et durable et de la démocratie participative. TITRE XIII.DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION TITRE XIV.DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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